Conditions générales de vente
Notre élevage est un petit élevage familial. Nous n'en vivons pas, par conséquent, nos chiots ne sont pas vendus "vite" mais "bien". En conséquence, nous vous invitons a prendre connaissance de nos conditions générales de vente :
- Aucune reservation n'est acceptée a distance, par mail, téléphone, message ou via les réseaux sociaux.
- Une reservation ne peut se faire qu'après visite a l'élevage et échanges avec l'éleveur.
- Les reservations sont acceptées soit sur place, soit apres visite et reflexion de quelques jours. Dans ce dernier cas, la reservation a distance est acceptée.
- Les reservations ne peuvent se faire qu'en fonction des disponibilités selon priorités des listes d'attente et/ou de choix de portée et compatibilité du chiot souhaité avec le mode de vie de l'acheteur.
- Aucun chiot n'est reservable sur seuls criteres de sexe et de couleur. La couleur des yeux ne peut etre prise en compte car non définitive a l'âge de cession.
- Nos chiots sont exclusivement vendus pour compagnie et activités/sports cynophiles en rapport avec les capacités innées de la race. (exemple : un chiot berger australien ne peut être destiné a la chasse). Aucun de nos chiots n'est cédé pour exposition et reproduction.
- En cas de souhaits de reproduction, ce point devra etre abordé avec l'éleveur et les modalités en seront précisées au contrat de cession.
- Nos chiots ne sont pas vendus a des professionnels du monde canin. Au cas ou un acheteur dissimulerait sa condition de professionnel au vendeur, ce point serait considéré comme une manifestation de mauvaise foi et justifie l'annulation pure et simple de la vente. Si ce point est découvert ultérieurement a la vente, des poursuites seront engagées.
- Nos chiots sont issus de parents testés et sont vendus dument inscrits au LOF, apres l'age de 8 semaines, identifiés par transpondeur, vaccinés, régulièrement vermifugés et apres controle vétérinaire.
- Les documents suivants sont remis a l'acquéreur : contrat de cession, passeport européen, standard de la race, notice d'élevage complete, multiples documents d'information sur la race et ses activités, copies des tests de santé des parents. Le certificat de naissance est adressé a l'acquéreur dès reception de ce dernier.
- Les paiements echelonnés sont acceptés (3x maximum) mais en ce cas, le transfert de propriété ne se fera qu'apres paiement intégral (réserve de propriété précisée au contrat de cession).
- Lors d'une réservation, un acompte de 20% du prix de cession est demandé et notifié par contrat de reservation. L'acompte conclut la vente, une annulation n'est pas possible, le solde du prix peut etre exigé.
- En cas de souhait d'annulation, celui ci peut etre discuté avec l'éleveur qui ne souhaite pas céder un chiot a un acheteur qui ne s'avere pas prêt a l'acceuillir et qui a ce titre est donc prêt a accepter une rupture de contrat. Cependant, en cas de motif ne relevant pas d'un cas de force majeure, l'acompte reste acquis au vendeur, en dédommagement du retard a la vente. Un contrat de remise a l'élevage sera établi entre les deux parties, afin de pouvoir reproposer le chiot a la vente. Tout retard causé par un refus de signer ce document de la part de l'acheteur pourra donner lieu a la conclusion légale de la réservation avec acompte, a savoir, le paiement du prix intégral.
- l'élevage fonde ses contrats sur le code rural et exclusivement sur celui ci, le code civil ne peut etre invoqué.
- le médiateur désigné de l'élevage est : MEDIAVET, 7, rue Saint Jean 31130 BALMA. En cas de litige, l'acheteur devra instruire le dossier lui meme aupres du médiateur, cependant, le médiateur se refere au code de la consommation, qui n'est pas applicable au regard de la prééminence du code rural.
- l'acheteur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et ne pourra opposer une méconnaissance au regard de son obligation de renseignement avant acquisition.